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| Conditions générales de vente |
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Estelle LAMBINET, Confiturière
5 rue chaude
55210 Hannonville-sous-les-côtesFrance
Téléphone: 03.29.87.39.38
Conditions générales de vente en ligne établies à Hannonville-sous-les-Côtes le 22 juillet 2010.
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par l'entreprise individuelle d'Estelle Lambinet, Confiturière, dont le siège social est situé 5 rue chaude à Hannonville-sous-les-Côtes (55210), immatriculée au répertoire des métiers de Bar-le-Duc (55) sous le nunéro RM 422858126 et au registre du commerce et des sociétés de Bar-le-Duc (55) sous le numéro RCS A 422858126 ci-après dénommée le Vendeur, d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet d'Estelle Lambinet dénommée ci-après l'Acheteur.
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Estelle Lambinet et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais de la boutique en ligne du vendeur, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.
Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Caractéristiques des produits proposés
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans la boutique en ligne d'Estelle Lambinet.
Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais demeurent non contractuelles.
Prix
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport/livraison. Ces derniers sont facturés au tarif en vigueur au jour de la commande selon le barême de prix du service Colissimo de La Poste.
Aire géographique
La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, en Corse, à Monaco et dans les zones métropolitaines des pays de l'Union européenne, pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
Le site, les courriers, les présentes conditions générales de vente et toutes les autres informations étant proposés en langue française, Estelle Lambinet exclut toute responsabilité en cas de mauvaise compréhension par un internaute qui ne maîtriserait pas la langue française.
Commandes
L'acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- remplir le formulaire de création de compte sur lequel il indiquera toutes les coordonnées et informations demandées;
- prendre connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter;
- remplir le bon de commande en ligne via les fonctionnalités Panier/Acheter offertes par la boutique en ligne; ne pas oublier d'utiliser la fonction Recalculer du panier lorsque les quantités ou les produits choisis ont été modifiés;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée;
- attester de la lecture et de l'acceptation des conditions générales de vente en cochant la case adéquate, sans quoi la procédure de commande ne peut être poursuivie;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L121-16 du Code de la Consommation, le client, personne physique non professionnelle, dispose d’un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la livraison de la commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge. Si le délai expire un samedi, dimande ou jour férié, il est prorogé au premier jour ouvrable suivant. Le remboursement, incluant le prix du produit et les frais de livraison correspondants, sera effectué dans le même mode de réglement que celui choisi par l'acheteur pour le paiement de sa commande.
En cas d'exercice du droit de rétractation, il vous est demandé d'en avertir le vendeur par courrier électronique ou téléphone. A son retour, la marchandise doit être protéger de la casse ou détérioration éventuelle comme elle l'était pour la livraison initiale. Les produits ne doivent pas avoir été ouverts, entamés, détériorés ou déconditionnés.
Modalités de paiement
Le réglement d'une commande ne peut s'effectuer qu'en euros.
Le prix est exigible à la commande. Conformément à la loi n°80335 du 12/05/1980, le vendeur se réserve la propriété des marchandises jusqu'au paiement intégral de ces dernières.
Les paiements seront effectués par carte bancaire, chèque bancaire ou compte Paypal.
Seuls les chèques bancaires attachés à un compte bancaire établit en France seront acceptés. Vous disposez d'un délai de 8 jours pour faire parvenir votre chèque au vendeur; passé ce délai, votre commande sera effacée et considérée comme nulle. Le vendeur se réserve le droit de procéder à l'encaissement du chèque au préalable à l'expédition des marchandises commandées.
Concernant les paiements par carte, ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. A aucun moment, le vendeur n'a connaissance de vos informations bancaires.
À la demande de l'acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Livraison
Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les colis sont expédiés par l'intermédiaire du service Collissimo de la Poste. Cette dernière prévoit la livraison du colis sous 48h en France métropolitaine dès lors que celui-ci est pris en charge avant l'heure de levée du courrier. Passée cette heure, le délai court à compter du lendemain de la prise en charge par la Poste.
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits sont pris en charge par les services de la Poste. En cas de dommage pendant le transport, des réserves doivent être émise au moment de la livraison et une protestation écrite motivée doit être formulée auprès de La Poste dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Dans ce cas, veuillez adresser au vendeur une copie de celle-ci par courrier ou e-mail.
Le délai de livraison ne peut excéder 15 jours ouvrés à compter du réglement de la commande. Ce délai court à compter de l'encaissement du chèque en cas de réglement par chèque bancaire. En cas de réglement en ligne par carte bancaire ou compte Paypal, le délai de livraison de 15 jours ouvrés court à partir du jour du paiement en ligne. En cas de dépassement du délai de livraison prévu, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé intégralement.
Habituellement, les commandes sont expédiées sous 24h à 48h. S'il le désire, le client peut me contacter par téléphone pour connaître la date d'expédition prévue.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Mes produits font l’objet de tous les soins nécessaires à leur conformité. Si un article était défectueux, l'acheteur pourra le retourner dans son emballage d’origine, pour échange ou remboursement.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : Estelle Lambinet 5 rue chaude 55210 Hannonville-sous-les-Côte, ou par courrier électronique, ou par téléphone au 03.29.97.39.38, dans un délai de trente jours à compter de la livraison.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens: sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site d'Estelle Lambinet sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d'Estelle Lambinet.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
La boutique en ligne a été réalisée par Estelle Lambinet grâce au logiciel Oscommerce; elle est hébergée sur les serveurs de la SARL LWS (Ligne Web Services), 4 RUE GALVANI, 75838 PARIS CEDEX 17, FRANCE .
Données à caractère personnel et usage des cookies
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au seul usage du vendeur et ne sont en aucun cas transmises à des tiers.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à: Estelle Lambinet, 5 rue chaude 55210 Hannonville-sous-les-Côtes, France (tél.:03.29.87.39.38).
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Le traitement de ces informations a fait l'objet de déclarations à la CNIL le 23 jiun 2010 enregistrées sous les numéros 1437669, 1437607 et 1437708.
La boutique en ligne d'Estelle Lambinet utilise les cookies afin de simplifier l'identification des clients. Un cookie est un petit fichier qui est sauvegardé sur votre ordinateur. Il ne peut être lu que par le serveur qui l'a fourni. Il ne permet pas de vous identifier ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur ce site (pages consultées, la date de la consultation, adresse IP...) et sera utile au traitement de votre commande et lors de vos visites ultérieures.
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Votre attention doit être attirée sur le fait que certains services personnalisés requièrent que l'utilisateur accepte les cookies. Si le navigateur est configuré pour les refuser, l'accès à ces services peut se révéler altéré, voire impossible.
Archivage - Preuve
Le vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés ou manuels du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents Bar-Le-Duc (55000), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Estelle Lambinet. |
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